Monsieur le Président, cher(e)s collègues
Par la présente, je vous communique ma décision de démissionner avec effet immédiat comme Représentant du Conseil communal de la Commune de Crissier auprès du Service intercommunal de l’Energie SA. En effet, l’expérience des deux premières années m’a montré que la description de la fonction de ce représentant du Conseil communal ne me permet pas de défendre avec la rigueur nécessaire les intérêts de l’actionnariat, et ceci pour deux raisons :
- La Direction actuelle ainsi que le Conseil d’administration du SIE considèrent les quatre délégués des communes de Renens, de Chavannes, de Bussigny et de Crissier comme porte-paroles des municipalités, raison pour laquelle celles-ci convoquent les délégués avant la réunion de l’assemblée générale pour s’assurer que ceux-ci ne remettent pas en question l’approbation du rapport annuel ou des comptes. Dans le cas de Renens, il y a même une règle interne disant que le délégué est tenu de se prononcer dans le sens des représentants municipaux de la commune dans le Conseil d’administration. L’exemple de la dernière réunion du 20 juin 2013 est très parlant : en raison du fait que ni la Direction, ni le Conseil d’administration avait entrepris ou demandé d’entreprendre des mesures juridiques ni contre le fournisseur des compteurs fallacieux (l’entreprise Iskraemeco de Slovénie), ni contre l’Office fédéral de la métrologie (responsable de l’homologation de ces appareils)- défauts qui devraient nous causer des pertes d’au moins un million de francs- les deux délégués de la Commune de Renens et le soussigné se sont permis de ne pas accepter le rapport annuel. Suite à cet « accident », la Municipalité de Renens a rappelé son délégué à l’ordre afin qu’il approuve ledit rapport, contre sa volonté.
Je ne suis plus en mesure d’exercer de manière responsable et dans l’intérêt public de notre commune mes obligations de contrôle de la gestion stratégique de la Direction et du Conseil d’administration. Je me vois malheureusement conforté dans cette conviction par les propos de notre Syndic et, surtout, du Directeur du SIE SA présentés lors des deux dernières séances du notre Conseil. Dans sa communication du 4 novembre 2013, le Directeur du SIE réitère l’avis que la perte de plus d’un million de francs ne concernerait pas les actionnaires parce qu’il s’agirait d’une affaire purement opérationnelle. J’insiste sur le fait que cette perte doit donner lieu à une démarche juridique par le SIE (et non pas par d’autres entreprises seulement), dans l’intérêt des actionnaires, et que mon allusion à une perte de dividende de la commune dans ma prise de position lors de la séance du conseil communal du 23 septembre mettait bien l’adjectif « théorique » devant le terme de « dividende », en raison du seuil de 2 % du capital à ne pas dépasser pour des raisons fiscales. Le soussigné n’est quand même pas « bête » ne connaissant pas cette règle comme l’insinuaient les prises de position du Directeur et du Syndic. Il faut néanmoins rappeler que ce seuil fiscal n’est pas une invitation à faire des pertes sans sanction.
- La définition juridique du rôle du délégué du Conseil communal dans l’assemblée générale de la SIE est loin d’être claire. Il s’agit d’une construction ambiguë faisant croire que ce délégué joue le rôle d’un actionnaire de plein droit. La réglementation de la Commune de Renens citée ci-dessus, mais aussi la pratique de notre municipalité, montre bien les limites de ce rôle. En effet, les statuts ne clarifient pas si l’assemblée générale peut, le cas échéant, et si elle est convaincue d’une gestion discutable du Conseil d’administration et/ou de la Direction, refuser le rapport annuel et, surtout, les comptes. Si tel n’était pas le cas, l’assemblée générale, en tant qu’organe statutaire, serait privée de l’un de ses droits essentiels figurant dans le Code des obligations. Ce droit (et responsabilité correspondante) fut récemment même renforcé par le peuple et les cantons suisses.
Dans la situation actuelle, les quatre représentants des Conseils communaux doivent être considérés comme quatre individus qui ont le droit de poser des questions pour autant qu’il s’agisse de questions ayant une importance dite « stratégique », et c’est le Président du Conseil d’administration et la Direction qui définissent la limite entre stratégique et opérationnel et décident si la réponse à la question ne relève pas du « secret commercial » à ne pas dévoiler aux concurrents et, partant, aux actionnaires… De plus, le rôle des quatre représentants consiste à (devoir) approuver le rapport annuel et les comptes et de participer à un repas généreusement offert par le SIE.
Vous comprendrez bien que le soussigné ne pourra pas, dans ces conditions, continuer à porter une responsabilité de participer à un contrôle efficace des activités de cette société intercommunale dans l’intérêt des citoyennes et contribuables de notre commune. En conséquence, il se voit obligé de démissionner de cette fonction avec effet immédiat. A souligner que cette démission est largement appuyée par mon parti qui ne soutiendra d’ailleurs aucune nomination d’un remplaçant sans une refonte et clarification profonde des statuts du SIE SA concernant la fonction des délégués des communes actionnaires.
Crissier le 12 décembre 2013
Peter Knoepfel