Interpellation – Pour des achats publics équitables

Madame la Présidente,
Monsieur le Syndic, Mesdames et Monsieur les Municipaux,
Mesdames, Messieurs, Cher-e-s Collègues,

Au nom du Groupe socialiste, j’ai le privilège de vous présenter l’interpellation qui suit. Elle s’inscrit dans la même perspective que celle sur la durabilité qui a déjà donné lieu à une réponse de principe favorable de la part de la Municipalité.

L’achat de produits bon marché à l’étranger a souvent une face cachée. Des ballons de football jusqu’aux bordures de trottoir en passant par les habits de travail, le matériel informatique, beaucoup d’entre eux ont été fabriqués dans des conditions inhumaines: salaire de misère, semaine de 70 heures, graves dangers pour la santé, et surtout travail des enfants.

Des produits équitables ne seront offerts en abondance sur le marché que lorsqu’une demande pour de tels produits existera. Comme acheteurs importants, les collectivités publiques – parmi elles les communes et les organismes intercommunaux – ont une responsabilité particulière. Ils peuvent exiger des fabricants la preuve que les biens et services fournis ont été produits dans des conditions équitables.

Un tel contrôle est possible: pour beaucoup de produits, il existe des labels et des certifications fiables. Les multinationales peuvent aussi mener leurs propres contrôles et les faire vérifier par des organisations indépendantes.

Le respect de ces droits fondamentaux devrait être une évidence dans le monde entier. Il n’est pas normal que nos impôts fassent prospérer des fabricants qui bafouent les droits humains et exploitent leurs employé-e-s, parmi eux trop souvent encore des enfants. Les collectivités publiques peuvent contribuer à un monde plus juste, si elles prennent garde à acquérir des produits issus du commerce équitable. De nombreuses communes suisses mènent déjà une telle politique. Dans notre canton, Morges, Renens et Vevey, se sont déjà engagées dans  cette voie.

C’est du reste l’objet d’une campagne de sensibilisation lancée auprès des communes par l’œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO). L’OSEO a du reste élaboré un guide (voir www.oseo.ch/guide) qui explique comment des responsables communaux/ales peuvent veiller, lors de leurs achats, à des conditions de production décentes – sans bureaucratie excessive.

Par cette interpellation, nous demandons à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. la Commune prête-t-elle attention aux conditions de travail dans lesquelles sont fabriqués les produits qu’elle achète ? Règle-t-elle contractuellement avec les entreprises, fournisseurs et prestataires de services, le respect des dispositions des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ? Si non, est-elle prête à le faire à l’avenir ?

2. la Municipalité est-elle prête à sensibiliser et à informer l’ensemble de son administration sur les possibilités existantes de faire des acquisitions qui soient durables sur les plans social et écologique, et à informer la population sur les mesures décidées et mises en œuvre par le biais de Crissier contact?

3. la Municipalité est-elle prête à favoriser les achats de produits issus du commerce équitable. Pour notre commune, les domaines sont multiples : matériel de pavage, bordures de trottoir, textiles, matériel de sport, etc… ?

4. la Municipalité est-elle prête à intensifier le développement de réseaux avec d’autres collectivités publiques pour garantir des achats équitables ?

Une réponse écrite aux quatre points de l’interpellation est demandée pour le première séance du conseil de 2011.

Au nom du groupe socialiste, Sophie Rodari

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